J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0602352A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 septembre 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

- le lot-volume no 12, composé des lots n°s 12000 à 12061 et n°s 12085 à 12087 du règlement de copropriété, ainsi que les 520/912 des parties communes générales dépendant d'un ensemble immobilier sis avenue Ambroise-Croizat, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), cadastré section BN no 343. Ce lot-volume se divise en trois fractions définies ainsi qu'il suit :

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JO no 231 du 05/10/2006 texte numéro 18
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- un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Plantes et 11, avenue Bergson, à L'Isle-d'Abeau (Isère), cadastré section EI n°s 39 et 42, d'une superficie totale de 7 123 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, respectivement sous les numéros 380-04001 et 380-03974, à la rubrique « université Grenoble-I ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.